Tarifs du service restauration scolaire : année scolaire 2011-2012

Intervention de Jean-Claude SOUDRE au conseil municipal du 21 juillet 2011

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous voici donc au mois de juillet où traditionnellement nous parlons des fêtes de Bayonne et des tarifs de la restauration scolaire.

Mais au sujet des cantines scolaires, ce n’est pas au nom d’une tradition que le groupe  Bayonne Ensemble vote et votera contre mais plutôt en raison d’une divergence ou réellement d’un clivage d’ordre politique.

Beaucoup vont nous dire que la politique n’a rien à faire dans les écoles. Ceci est vrai au sujet des élèves et des enfants. Ces derniers dans leur salle de classe ou cour de récréation doivent être protégés « comme dans un sanctuaire » des diverses agressions de l’environnement social.

Par contre, tout projet politique qui se respecte doit avoir une composante forte qui traite des questions scolaires.

J’en veux pour preuve les quelques rendez-vous que notre république et notre nation ont connus avec de réels projets politiques en matière d’éducation. Pour mémoire, je citerai : Jules Ferry et ses lois scolaires sous la IIIème République, Jean Zay au temps du Front Populaire, les professeurs Langevin et Wallon à la Libération ou Lionel Jospin avec sa loi d’orientation en 1989.

J’ai le regret de dire, Monsieur le Député-Maire, que depuis 2002 sous les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon, nous n’avons guère connu qu’une logique comptable dépourvue d’ambition ne parlant que de suppressions de postes et fermeture de classes. Au nom d’une idéologie prônant la mise en concurrence des hommes et des territoires, nous subissons là aussi un démontage minutieux et programmé de l’ensemble de nos services publics.

Depuis quelques mois, l’infatigable Stéphane Hessel nous appelle à nous « indigner » en luttant pour conserver les acquis du programme du Conseil National de la Résistance.

Le plan Langevin-Wallon que je viens d’évoquer est pour beaucoup de républicains et de progressistes un texte de référence qui doit continuer à nous guider. Ce texte fondamental était la traduction dans le domaine scolaire du programme du CNR.

J’invite tous ceux qui s’intéressent aux questions scolaires à le lire ou le relire.

Pour faire le lien avec le présent ordre du jour, reconnaissons que ce texte datant de 1947 traite peu de la question des cantines scolaires en indiquant seulement la nécessité d’en créer dans le cadre d’écoles intercommunales. Ce qui ne concerne en rien Bayonne.

Force est de constater, à Bayonne comme ailleurs, que l’élève de 1947 n’a rien à voir avec l’élève de 2011. Sa vie ainsi que celle de sa famille est fondamentalement différente de celle des jeunes qui fréquentent actuellement nos écoles bayonnaises. 

Nous savons toutefois de nos jours que le service public de la restauration scolaire reste le meilleur moyen que tous les enfants aient accès le midi à une alimentation de qualité et respectueuse de leurs besoins alimentaires.

A ce jour, compte-tenu de l’évolution urbaine et des apports de population, 1600 élèves bayonnais scolarisés dans 27 écoles publiques sont concernés. Ce qui, je vous l’accorde, complique la tâche notamment en matière de logistique.

Une des particularités de l’histoire récente de Bayonne en la matière concerne le fait que les repas scolaires ont longtemps été préparés par les services du centre hospitalier.

Ce système démarré en 1984 était arrivé visiblement en bout de course. Nous avons connu depuis le début de la mandature actuelle le changement de prestataire de services. La société  coopérative SCIC l’Eole assure depuis 2009 cette mission et donne visiblement satisfaction.

Parce que nous savions que la qualité des repas est moins bonne lorsqu’elle est concédée à une entreprise lucrative, notre groupe avait accueilli de façon favorable cette entreprise landaise issue du monde de l’économie sociale et solidaire.

Cette solution externalisée n’étant pas forcément pérenne, ne perdons pas de vue, même si selon les premières études les conditions de mise en place s’avèrent difficiles, la mise en place future d’une régie de type cuisine centrale.

Notre ville de Bayonne peut se vanter d’avoir depuis fort longtemps une régie publique de l’eau. Portons l’ambition de faire de même pour la cantine scolaire. C’est une question de principe: ce qui relève du service public ne doit pas être concédé à des entreprises en recherche de profit.

Concernant les questions de politiques tarifaires, nous ne pensons pas que la solution de la gratuité complète comme à Drancy ou au Bourget soit une solution convenable pour Bayonne. Bayonne n’a rien à voir avec ces villes, comme elle est différente d’autres cités du département comme Pau ou Anglet. Un des marqueurs des difficultés en matière de tarification des cantines consiste au quota d’impayés ou de facturations difficiles. Est-on en mesure de quantifier cela pour Bayonne ou cette question est-elle, somme toute, marginale ?

Notre principale divergence est, nous le savons, dans la terminologie que nous employons les uns et les autres. Là où nous parlons de subventions d’équilibre, vous nous parlez de déficit en nous expliquant que le prix de revient d’un repas est plus élevé que ce qui est perçu.

Nous réaffirmons cette année encore, que choisir de faire supporter le coût de l’encadrement aux familles dans le prix du repas est un mauvais choix et ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’un service public de restauration. De plus, faire payer à certaines familles plus de 4,70 € par repas est pour nous inadmissible. Dans ce contexte, nous ne partageons pas votre politique en la matière qui choisit encore cette année d’augmenter les tarifs, c’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Avant de conclure, nous notons la présence dans cette enceinte de représentants des familles d’usagers mécontents du dispositif de réservation des repas. Nous avions, en mai, globalement approuvés le système même s’il semble perfectible à la marge. En effet, il serait souhaitable que les familles soient entendues sur les questions de fracture numérique et sur l’impact financier d’un système manquant de souplesse pour répondre aux aléas de la vie familiale.

Cette délibération concerne la future rentrée 2011-2012. Notre groupe est bien sûr très attentif à tout ce qui concerne les questions scolaires et nous vous donnons rendez-vous en septembre pour parler entre autres de carte scolaire, de sectorisation ou du devenir de certains établissements comme Jules Ferry.