Mercredi 3 novembre dernier, les Président(e)s des Associations d’élus de gauche et écologistes ont tenu une conférence de presse sur la réforme territoriale, à l’Assemblée nationale, en amont de la réunion de la Commission Mixte Paritaire, en présence de nombreux parlementaires et élus locaux, ainsi que des représentants syndicaux de la fonction publique territoriale.
"Le Président de la République doit tomber le masque. Il est temps de reconnaître, devant les Français, l’objectif politique caché de la réforme territoriale. Sous couvert de simplification institutionnelle, le but n’est autre qu’idéologique : il s’agit in fine de transférer au secteur privé des pans entiers de l’investissement public, assuré aux trois quarts par les collectivités locales, et une partie importante des services publics locaux. L’étranglement des budgets territoriaux, la perte d’autonomie fiscale des collectivités, conjugués à l’affaiblissement institutionnel des départements et des régions, entraineront inéluctablement la reprise par l'entreprise privée de nombre de services assurés aujourd’hui par les collectivités locales, au prix de l’abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés. Ce sont 30 ans de décentralisation qui sont mis à mal.
Le projet de loi cherche à réduire de façon drastique la dépense publique locale.
La création du conseiller territorial ne vise nullement à simplifier l’organisation territoriale de notre pays : au contraire, elle cumule tous les effets d’une réforme régressive. Au risque de réduire structurellement les politiques de solidarité et les actions de proximité menées par les conseils généraux, elle ajoute la suppression de l’autonomie fiscale des conseils régionaux. La région se trouverait réduite à la « simple somme » des intérêts de chacun de ses « cantons », et le devenir des politiques d’aménagement du territoire, d’essor économique et de développement durable serait gravement compromis.
C’est aussi l’emploi public et le rôle et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés.
La fin des engagements financiers solidaires (appelés financements croisés), couplée avec la limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et le non-cumul des financements régionaux et départementaux visent à remettre en cause des contributions essentielles pour les équipements des communes et le réseau associatif.
Peu importe pour le gouvernement le rôle fondamental de la coopération entre les différents niveaux de collectivités dans la satisfaction des besoins des habitants.
Nous prônons des moyens équilibrés pour chaque niveau de collectivité mais aussi des moyens pour combattre les inégalités territoriales, notamment pour les quartiers en grande difficulté et les zones rurales mises à l’écart.
Le projet de loi opère un mouvement brutal de recentralisation
Le pouvoir en place se heurte au fait que les assemblées délibérantes sont élues par les citoyens et que ceux-ci sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité qui les gèrent et les développent. La solution est donc pour le gouvernement d’éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décisions au prix d’un démantèlement de la décentralisation et de la souveraineté populaire.
Le rôle donné aux préfets pour la fusion de collectivités en est un exemple frappant. Non seulement le pouvoir donné au représentant de l’Etat - de fait, du gouvernement, aujourd’hui - s’accroît, marquant un recul important de la démocratie territoriale, mais la généralisation des fusions de communes, de départements et de régions conduirait à affaiblir le lien entre nos concitoyens et leurs territoires ainsi qu’entre nos concitoyens et leurs élus. Le projet de « Grand Paris » illustre le type de démarche autoritaire employée par Nicolas Sarkozy.
De plus, en instaurant un mode de scrutin moins démocratique, le projet de loi contribuerait à éloigner les citoyens des lieux de décision. Si nos associations d’élu(e)s sont opposées à la création du conseiller territorial, elles le sont tout autant aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.
Les associations des élu-e-s de gauche et écologistes exigent le retrait de ce projet et une autre réforme des collectivités locales.
S’il était adopté, ce projet de loi jetterait les bases d’un démantèlement de la démocratie locale. Cette réforme constitue en effet une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique et pour les enjeux de développement durable. C’est pourquoi les associations d’élus de gauche et écologistes souhaitent que le texte soit retiré et appellent de leurs voeux une nouvelle réforme de l’organisation territoriale au service des citoyens.
Elles affirment leur attachement au rôle essentiel joué par les collectivités et l’ensemble des agents territoriaux pour satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, de santé, d’éducation, de sport, de culture, de cadre de vie...
Plutôt que de confier au secteur privé ces activités humaines au prix d’inégalités renforcées, elles souhaitent que l’Etat poursuive la décentralisation en donnant aux collectivités les moyens de contribuer au développement social, économique, humain de notre pays.
La suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations d’Etat étouffent les capacités financières des collectivités et renforcent encore les inégalités, notamment vis-àvis des territoires industriels, alors qu’il est nécessaire de disposer d’un impôt économique dynamique lié au territoire.
Plutôt qu’un dumping social et fiscal, les associations d’élu-e-s de gauche et écologistes prônent un renforcement des coopérations entre collectivités et une véritable solidarité financière entre elles, propre à assurer une meilleure péréquation entre les territoires."
Dominique ADENOT, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains
Etienne BUTZBACH, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen
Jean-François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes
Marylise LEBRANCHU, Présidente de la FNESR, Elus Socialistes et républicains
Patrick MOLINOZ, Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche Radicale et républicaine
Joseph ROSSIGNOL, Président de la Gauche par l’exemple, Elus du Parti de Gauche
Tiens au passage, est-ce qu'un graphiste peut expliquer au parti de gauche pourquoi ecrire en blanc sur fond rouge c'est illisible ? À force de vouloir "du passé faire table rase" on est pas obligé de creuser le déficit de la barnche optique de la sécu, au demeurant l'une des moins bien remboursée.
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